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Règlements
Documents
Incendies
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1039 Avis public
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1039 Règlement uniformisé en matière Prévention incendie
Sûreté du Québec – SQ
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SQ21-001 - Règlement - Stationnement, applicable par la SQ
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SQ21-002 Règlement - Sécurité, paix et ordre, applicable par la S Q
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SQ21-003 Règlement - Nuisances, applicable par la SQ
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SQ21-004 - Règlement Colportage, applicable par la SQ
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SQ21-005 Règlement - Animaux, applicable par la SQ
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SQ21-006 - Règlement - Utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public, applicable par la SQ
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SQ21-007 Règlement - Systèmes d'alarme, applicable par la SQ
Urbanisme
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Projet de règlement 24-1059 - modifiant le règlement 1015 - ajoute une essence d'arbre envahissante
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Projet de règlement 24-1058 - modifiant le règlement 1014 - condition d'émission d'un permis de construction
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Projet de règlement 24-1057 - modifiant le règlement 1013 - circuits cyclables
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24-1051 - Occupation et entretien des bâtiments
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24-1049 - tarifs des permis et certificats modifiant e rèlgment 1014
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Projet de règlement 24-1049 - tarifs des permis et certificats modifiant e rèlgment 1014
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24-1048 - Vidanges des fosses septiques et des fosses de rétentions
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Projet de règlement 24-1048 - Vidanges des fosses septiques et des fosses de rétentions
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1er Projet Règlement 1041 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de la municipalité
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1034 Règlement sur les voies d'accès et les ponceaux
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1013-1020 Avis de promulgation Règlements en vigueur
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1013-1020 Jugement de la Commission municipale (2021-12-08)
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1020 PIIA NDP 2021
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1019 Dérogations mineures NDP 2021
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1018 CCU NDP 2021
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1017 Construction NDP 2021
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1016 Lotissement NDP 2021
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1015 Grille corrigée, plans, PV de correction, résolution
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1015 Grille corrigée imprimable (2022-04-19)
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1015 Zonage NDP 2021
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1015 Zonage – Résolution de la MRC déclarant la validité de son certificat de conformité, suite à la grille corrigée
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1014 Permis et certificats NDP 2021
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1013 Plan d'urbanisme - ANNEXE 1
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1013 Plan d'urbanisme NDP 2021
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Règlement #206 et #224 - Zonage
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Règlement #248 - Zonage
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Règlement #1007 - Modifiant le règlement de zonage #224
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Règlement numéro 2020-02 sur les ponceaux des entrées privées
Administration
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Règlement 25-1060 - taux de taxation et tarifs 2025
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Règlement 24-1056 - Collecte des matières résiduelles
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Règlement 24-1055 - Gestion contractuelle
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Règlement 24-1054 - Régie interne des séances
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Règlement 24-1052 - Droit supplétif
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Projet de règlement 24-1052 - Droit supplétif
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Politique d'utilisation du logo de la munucipalité
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Règlement 24-1047 - Collecte des matières résiduelles
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Projet de règlement 24-1047 - Collecte des matières résiduelles
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Règlement 24-1046 - Tarification ds taux 2024
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Projet de règlement 24-1046 - Tarification ds taux 2024
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Règlement 23-1045 - Entetien domaine Côté et rue Séguin 2023 - 2028
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Politique de confidentialité en matière des renseignements personnels
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Règles de gouvernance en matières de protection des renseignements personnels
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2e Projet de règlement 23-1045 / Entretien Domaine côté et Séguin
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Règlement 23-1044 - Décrétant la prise en charge de l'entretien des voies privées
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Avis public - Règlement 23-1044
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Projet de règlement 23-1045 / Entretien Domaine côté et Séguin
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Projet de règlement 23-1044 / Entretien des chemins privés
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Avis public - Règlement #1004-1
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Règlement #1004-1 abrogeant 1004 et régissant les comptes de taxes et les intérêts
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Avis public - Règlement 190-2022 MRC
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Règlement #190-2022 - quotes-parts des dépenses de la MRC de Papineau
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Règlement #242 - Nuisances et salubrité
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Règlement #253 - Cueillette des ordures
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Règlement #256 - Circulation des véhicules hors route
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Règlement #1000 - Déblaiement de la neige
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Règlement #1001 - Intervention accidents des non-résidents
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Règlement #1002 - Prévention incendie - Risques élevés et très élevés
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Règlement #1003 - Imposition d'une taxe spéciale - Rénovation cadastrale
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Règlement #1004 - Régisssant les comptes de taxes et les intérêts
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Règlement #1005 - Constitution d'un fonds local pour réfection et entretien de certaines voies publiques
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Règlement #1006 - Taxe financement 911
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Règlement #1008 - Délégation du pouvoir de dépenser
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Règlement #1010 - Code d'éthique des employés municipaux
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Règlement #1011 - Gestion contractuelle
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Règlement #1012 - Fermeture de l'ancienne route 57
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Règlement #1023 - Fausses alarmes
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Règlement #1024 - Prévention incendie
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Règlement #1025 - Taxe de service pour le Chemin du Moulin
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Règlement #1026 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Règlement #1027 - Gestion contractuelle
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Règlement #1029 - TAXE DE SERVICE CHEMIN DU DOMAINE-CÔTÉ
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Règlement #1030 - RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL
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1031 Règlement sur la Gestion contractuelle
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1031-1 CC-Règlement sur la Gestion contractuelle (avec ses 4 annexes)
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1032 Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics
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1033 Règlement d'emprunt et dépense 5 247 400$ Montée Aubin et rang Sainte-Madeleine(PAVL-RIRL)
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1035 Règlement sur les animaux
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1036 Règlement de délégation de dépenses à la directrice générale
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1037 Code d'éthique et déontologie révisé des élus-cc
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1038 Code d'éthique et déontologie des employés - cc
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1040 Règlement Subvention pour l'achat de couches lavables et formulaire de demande d'aide financière
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1041 Règlement démolition immeubles sur le territoire de la municipalité
Emprunts
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Règlement #255 - Travaux aqueduc
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Règlement #1022 - Asphaltage rang Procule et rang Sainte-Augustine
Règlement 2020-01
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2020-06-01 #08 – Avis de motion
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2020-06-23 #03 – présentation
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Adoption du Règlement numéro 2020-01
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Avis public est donné 20 juillet 2020
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Certificat de publication d’avis public règlement 2020-01
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Adoption du règlement 2020-01 modifié
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AVIS PUBLICS 15 jours
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
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Copie certifiée conforme du règlement
Formulaires
Demande d’installation ou de remplacement de ponceau
Remplir le formulaire
Demande aide financière-couches lavables
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