Règlements

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Incendies

1039 Avis public 1039 Règlement uniformisé en matière Prévention incendie
Sûreté du Québec – SQ

SQ21-001 - Règlement - Stationnement, applicable par la SQ SQ21-002 Règlement - Sécurité, paix et ordre, applicable par la S Q SQ21-003 Règlement - Nuisances, applicable par la SQ SQ21-004 - Règlement Colportage, applicable par la SQ SQ21-005 Règlement - Animaux, applicable par la SQ SQ21-006 - Règlement - Utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public, applicable par la SQ SQ21-007 Règlement - Systèmes d'alarme, applicable par la SQ
Urbanisme

Projet de règlement 24-1059 - modifiant le règlement 1015 - ajoute une essence d'arbre envahissante Projet de règlement 24-1058 - modifiant le règlement 1014 - condition d'émission d'un permis de construction Projet de règlement 24-1057 - modifiant le règlement 1013 - circuits cyclables 24-1051 - Occupation et entretien des bâtiments 24-1049 - tarifs des permis et certificats modifiant e rèlgment 1014 Projet de règlement 24-1049 - tarifs des permis et certificats modifiant e rèlgment 1014 24-1048 - Vidanges des fosses septiques et des fosses de rétentions Projet de règlement 24-1048 - Vidanges des fosses septiques et des fosses de rétentions 1er Projet Règlement 1041 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de la municipalité 1034 Règlement sur les voies d'accès et les ponceaux 1013-1020 Avis de promulgation Règlements en vigueur 1013-1020 Jugement de la Commission municipale (2021-12-08) 1020 PIIA NDP 2021 1019 Dérogations mineures NDP 2021 1018 CCU NDP 2021 1017 Construction NDP 2021 1016 Lotissement NDP 2021 1015 Grille corrigée, plans, PV de correction, résolution 1015 Grille corrigée imprimable (2022-04-19) 1015 Zonage NDP 2021 1015 Zonage – Résolution de la MRC déclarant la validité de son certificat de conformité, suite à la grille corrigée 1014 Permis et certificats NDP 2021 1013 Plan d'urbanisme - ANNEXE 1 1013 Plan d'urbanisme NDP 2021 Règlement #206 et #224 - Zonage Règlement #248 - Zonage Règlement #1007 - Modifiant le règlement de zonage #224 Règlement numéro 2020-02 sur les ponceaux des entrées privées
Administration

Règlement 25-1060 - taux de taxation et tarifs 2025 Règlement 24-1056 - Collecte des matières résiduelles Règlement 24-1055 - Gestion contractuelle Règlement 24-1054 - Régie interne des séances Règlement 24-1052 - Droit supplétif Projet de règlement 24-1052 - Droit supplétif Politique d'utilisation du logo de la munucipalité Règlement 24-1047 - Collecte des matières résiduelles Projet de règlement 24-1047 - Collecte des matières résiduelles Règlement 24-1046 - Tarification ds taux 2024 Projet de règlement 24-1046 - Tarification ds taux 2024 Règlement 23-1045 - Entetien domaine Côté et rue Séguin 2023 - 2028 Politique de confidentialité en matière des renseignements personnels Règles de gouvernance en matières de protection des renseignements personnels 2e Projet de règlement 23-1045 / Entretien Domaine côté et Séguin Règlement 23-1044 - Décrétant la prise en charge de l'entretien des voies privées Avis public - Règlement 23-1044 Projet de règlement 23-1045 / Entretien Domaine côté et Séguin Projet de règlement 23-1044 / Entretien des chemins privés Avis public - Règlement #1004-1 Règlement #1004-1 abrogeant 1004 et régissant les comptes de taxes et les intérêts Avis public - Règlement 190-2022 MRC Règlement #190-2022 - quotes-parts des dépenses de la MRC de Papineau Règlement #242 - Nuisances et salubrité Règlement #253 - Cueillette des ordures Règlement #256 - Circulation des véhicules hors route Règlement #1000 - Déblaiement de la neige Règlement #1001 - Intervention accidents des non-résidents Règlement #1002 - Prévention incendie - Risques élevés et très élevés Règlement #1003 - Imposition d'une taxe spéciale - Rénovation cadastrale Règlement #1004 - Régisssant les comptes de taxes et les intérêts Règlement #1005 - Constitution d'un fonds local pour réfection et entretien de certaines voies publiques Règlement #1006 - Taxe financement 911 Règlement #1008 - Délégation du pouvoir de dépenser Règlement #1010 - Code d'éthique des employés municipaux Règlement #1011 - Gestion contractuelle Règlement #1012 - Fermeture de l'ancienne route 57 Règlement #1023 - Fausses alarmes Règlement #1024 - Prévention incendie Règlement #1025 - Taxe de service pour le Chemin du Moulin Règlement #1026 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement #1027 - Gestion contractuelle Règlement #1029 - TAXE DE SERVICE CHEMIN DU DOMAINE-CÔTÉ Règlement #1030 - RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL 1031 Règlement sur la Gestion contractuelle 1031-1 CC-Règlement sur la Gestion contractuelle (avec ses 4 annexes) 1032 Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics 1033 Règlement d'emprunt et dépense 5 247 400$ Montée Aubin et rang Sainte-Madeleine(PAVL-RIRL) 1035 Règlement sur les animaux 1036 Règlement de délégation de dépenses à la directrice générale 1037 Code d'éthique et déontologie révisé des élus-cc 1038 Code d'éthique et déontologie des employés - cc 1040 Règlement Subvention pour l'achat de couches lavables et formulaire de demande d'aide financière 1041 Règlement démolition immeubles sur le territoire de la municipalité
Emprunts

Règlement #255 - Travaux aqueduc Règlement #1022 - Asphaltage rang Procule et rang Sainte-Augustine
Règlement 2020-01

2020-06-01 #08 – Avis de motion 2020-06-23 #03 – présentation Adoption du Règlement numéro 2020-01 Avis public est donné 20 juillet 2020 Certificat de publication d’avis public règlement 2020-01 Adoption du règlement 2020-01 modifié AVIS PUBLICS 15 jours Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter Copie certifiée conforme du règlement

Formulaires

Demande d’installation ou de remplacement de ponceau

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Demande aide financière-couches lavables

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