Notre-Dame-de-la-Paix

Projets de règlement révisant le plan d’urbanisme et remplaçant les règlement d’urbanisme

Documents à venir.

  • Projet de règlement N° 1018 constituant le comité consultatif d’urbanisme
  • Projet de règlement N°1017 constituant le règlement de construction
  • Projet de règlement N° 1019 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme
  • Projet de règlement N° 1016 sur le règlement de lotissement
  • Projet de règlement N° 1014 sur les permis et certificats
  • Projet de règlement N° 1020 sur le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration Architecturale
  • Projet de règlement N° 1015 sur le règlement de Zonage

L’hôtel de ville est fermé au public

L’Outaouais est désormais passée en code orange, soit en en mode Alerte Modérée, en ce qui concerne la Covid-19. Ce qui signifie que des mesures intermédiaires sont en effet dès maintenant à la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix :

  • Le bureau municipal est complètement fermé au public. Cependant, nous demeurons à votre disponibilité par appel téléphonique ou courriel.
  • Les séances du conseil, ordinaires ainsi qu’extraordinaires se feront à huis clos jusqu’à nouvelle ordre.

Pour toutes demande d’information et service aux citoyens, vous pouvez rejoindre Joséanne au 819-522-6610 poste 2408

Modification au règlement 230 à l’établissement d’un service de protection contre l’incendie

Règlement 230-01

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www.quebec.ca/coronavirus
www.canada.ca/le-coronavirus