Notre-Dame-de-la-Paix

L’hôtel de ville est fermé au public les mercredis et jeudis.

  • Le bureau municipal est fermé au public les mercredis et jeudis. Cependant, nous demeurons à votre disponibilité par appel téléphonique ou courriel.

AVIS PUBLIC

Veuillez noter que la séance du Conseil du mois d’août 2021 est annulée.
Merci de votre compréhension.

Un 1er projet de règlement concernant les animaux sur le territoire de la municipalité a été adopté lors de la séance du 6 juillet 2021 et le Règlement 1036 devrait être adopté au courant de l’automne.  Aux termes de ce règlement, les gardiens devront enregistrer leurs chiens et se procurer une médaille pour chacun d’eux auprès de la municipalité.  À moins d’être dans une zone agricole, d’être éleveur détenant un permis municipal, ou de détenir de droits acquis (sous certaines conditions), un maximum de 2 chiens sera autorisé par logement.

Télécharger le PDF


Avis récents

file_downloadModification des heures de la bibliothèque file_downloadAvis public Règlement 1031-1 file_downloadAvis public Règlement 1034 file_downloadAvis public - Rapport fìnancier file_downloadPréavis de vente pour défaut de paiement d'impôts fonciers file_downloadAvis public - Calendrier 2021 PIRVP file_downloadAvis public Règlement 1033-Emprunt et dépense de 5 247 400 $-Mtée Aubin et Rang Ste-Madeleine (PAVL-RIRL) file_downloadAvis public Règlement 1032 - modalités de publication des avis publics file_downloadAvis public Règlement 1031 sur la Gestion contractuelle file_downloadAvis public Règlement 1030 sur la Régie interne des séances du Conseil file_downloadCalendrier séances du conseil 2021 file_downloadAvis public - États financiers 2020 file_downloadAvis 19 décembre 2020 - séance extraordinaire le 21 janvier 2021 file_downloadAvis 18 décembre 2020 - Avis de la part du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation file_downloadAvis 14 décembre 2020 file_downloadAvis 3 décembre 2020 file_downloadAvis consultation 25 novembre 2020 file_downloadAvis public 16 novembre 2020 - séance extraordinaire 18 novembre 2020 file_downloadAvis public 10 novembre 2020 - séance extraordinaire 12 novembre 2020 file_downloadAvis public 13 octobre 2020 - LEVÉE DE L’AVIS D’ÉBULLITION D’EAU file_downloadAvis public 8 octobre 2020 file_downloadATTENTION code orange file_downloadAvis public 24 septembre 2020 file_downloadAvis Public 10 septembre 2020 file_downloadCertificat publication avis public COVID19 file_downloadAvis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité file_downloadAvis public séance extraordinaire 23 juin 2020 file_downloadAvis Public - Dossier 59 rue St-Pierre file_downloadAvis public - Dates des séances du conseil 2019 file_downloadAvis de convocation à une assemblée extraordinaire file_downloadAvis public file_downloadAvis de convocation à une assemblée extraordinaire

Autres liens utiles

www.quebec.ca/coronavirus
www.canada.ca/le-coronavirus